1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.commune-maintenay.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Commune de Maintenay – 78 rue du Val d'Authie, 62870 Maintenay
• Téléphone : 03 21 90 31 36
• Email : mairie.maintenay@wanadoo.fr
• Responsable de la publication : Reynald DENOEUX, en sa qualité de Maire.
• Création / Webmaster : Mon Assistant Numérique Côte d'Opale - www.monassistantnumerique.com
• Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04 44 44 60 40

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site www.commune-maintenay.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la commune. La Mairie de Maintenay s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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5. Protection des données personnelles et vie privée

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la commune de Maintenay s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs :

• Absence de collecte : Le site ne dispose d'aucun formulaire de contact et ne procède à aucune collecte de données personnelles nominatives.
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6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable

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