La Mairie de Maintenay s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- L'intégration de l'accessibilité dès la conception du site.
- La sensibilisation des contributeurs à la rédaction de contenus accessibles.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://www.commune-maintenay.fr.
1. État de conformité
Le site www.commune-maintenay.fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), faute d'avoir réalisé un audit de conformité complet à ce jour.
Toutefois, des efforts particuliers ont été portés sur la lisibilité, le contraste et la structure des pages pour faciliter la navigation.
2. Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-après ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
- Documents PDF : Certains documents administratifs téléchargés peuvent ne pas être totalement accessibles aux lecteurs d'écran.
- Alternatives textuelles : Certaines images pourraient ne pas comporter de description alternative détaillée.
3. Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 31 janvier 2026. Elle sera mise à jour en cas de modification substantielle du site ou suite à un audit technique.
4. Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- Email : mairie.maintenay@wanadoo.fr
- Téléphone : 03 21 90 31 36
- Adresse : 78 rue du Val d'Authie, 62870 Maintenay
5. Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous avez le droit de transmettre vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Écrire un message au Défenseur des droits.
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.